1. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation constituent le contrat entre vous (l'« Utilisateur » . L'expression « Utilisateur » désigne tant une personne physique, une personne morale qu'une société de personnes) et Komunik relativement à votre utilisation des logiciels de Komunik, notamment Maestro™, Komunik Ad Server™ et Konversation™ (le « Service, » plus amplement décrit à l'article 3 ci-dessous) offerts par Komunik ainsi qu'à l'utilisation des données recueillies ou transmises dans le cadre de leur utilisation. L'Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation du Service (les « Conditions d'utilisation »), en valider sa compréhension et signifier son acceptation par courriel (courrier électronique), en signant une offre de services ou en payant les frais associés à l’utilisation du Service.

2. Modification des Conditions d’utilisation

Komunik pourra, en tout temps et à sa seule discrétion, modifier les présentes Conditions d'utilisation de même que la nature des produits et services offerts à l'aide du Service en informant l'Utilisateur lors de son accès au Service. L'utilisation du Service par l'Utilisateur suite à telle notification confirmera son acceptation des modifications proposées. Si l'Utilisateur est en désaccord avec une modification aux Conditions d'utilisation effectuée conformément au présent article, il aura alors la possibilité de mettre fin à l'entente contenue aux présentes Conditions d'utilisation en signifiant son désaccord par écrit à Komunik ou en cessant d’utiliser le Service.

3. Utilisation du service

Les logiciels et services offerts par Komunik aux termes des présentes Conditions d'utilisation consistent notamment en l'envoi de messages par courriel et par messagerie de type SMS par voie SCP (Maestro™), à l’organisation et à la gestion de campagnes publicitaires interactives sur Internet (Komunik Ad Server™) et à l’utilisation de modules d’intégration de médias directs pour automatiser des scénarios de marketing (Konversation™) et permettent à l'Utilisateur de mesurer les résultats de ses activités en liaison avec ces logiciels et ces services. Sauf disposition expresse à l'effet contraire, toute nouvelle caractéristique ou fonctionnalité qui améliore ou rehausse le Service ou tout nouveau service connexe seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

L'Utilisateur devra, afin d'utiliser le Service, compléter le formulaire d'enregistrement se trouvant sur le site de Komunik en y fournissant des informations complètes et exactes. Komunik pourra utiliser les informations fournies par l'Utilisateur dans le formulaire d'enregistrement pour communiquer avec lui. L'Utilisateur est en tout temps responsable de maintenir la sécurité et la confidentialité de son compte, de son mot de passe et des fichiers utilisés ou enregistrés en son nom ainsi que l'exactitude des informations qu'il aura fournies. L'Utilisateur s'engage à (i) informer immédiatement Komunik de toute utilisation non-autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité du Service et (ii) s'assurer qu'il se débranche explicitement du Service à l'issue de chaque session. Komunik se réserve par ailleurs le droit de refuser ou d'annuler, à sa seule discrétion, une demande d'enregistrement ou d'annuler un compte jugé inapproprié.

Le Service implique notamment la distribution de contenu fourni par l'Utilisateur vers des adresses de courriel et des numéros de téléphones sans-fil également fournis par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît que Komunik n'est ni l'auteur, ni l'éditeur d'aucun contenu inclus dans sa campagne envoyée à l'aide du Service. Komunik nie et rejette tout droit d'auteur ou tous autres droits relatifs au contenu fourni par l'Utilisateur ainsi que toute responsabilité à cet égard.

Tous les messages envoyés à l'aide du Service par courriel devront contenir un lien « désabonnement » qui permet aux destinataires de se retirer de la liste de contacts de l'Utilisateur. Ce lien sera inséré automatiquement par le système responsable du Service. L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner cette exigence de quelque façon que ce soit.

L'Utilisateur accepte spécifiquement de ne pas :

• Envoyer pour des raisons commerciales ou non commerciales des communications non sollicitées ou non autorisées.
• Envoyer du contenu ou des images à caractère pornographique ou tout autre contenu jugé inapproprié par Komunik.
• Vendre ou promouvoir des produits ou services qui sont illégaux dans la localité où les messages sont conçus et/ou envoyés.
• Distribuer de faux messages publicitaires ou de fausses annonces.
• Harceler, menacer, gêner ou causer préjudice à un individu ou une entité.
• Transmettre du contenu incluant des propos diffamatoires, inexacts, obscènes, violents, abusifs ou du contenu incluant des propos raciaux ou éthiques offensants ou qui enfreignent les droits de toute tierce partie.
• Télécharger, envoyer ou reproduire, de quelque façon que se soit, tout contenu protégé par un droit d'auteur sans la permission de son titulaire.
• Tenter d'induire des tiers en erreur en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Komunik.
• Transmettre tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
• Perturber ou entraver le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service.
• Violer intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.

L'Utilisateur reconnaît que Komunik ne peut visionner le contenu de toute campagne avant sa diffusion. Néanmoins Komunik, ou toute personne ou entité désignée par celle-ci, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Komunik, ou toute personne ou entité désignée par celle-ci, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions d'utilisation et/ou de législation ou réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que Komunik puisse être amenée à divulguer toute information appartenant ou non à l'Utilisateur afin de se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, Komunik juge qu'une telle mesure est nécessaire : (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) afin de faire respecter les présentes Conditions d'utilisation, (iii) pour répondre à des plaintes invoquant la violation des droits de tiers ou (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Komunik, ses Utilisateurs ou le public.

4. Validité de la proposition

Les offres de services de Komunik sont valides pour une période de trente (30) jours suivant la date qui figure sur la page couverture de l’offre de service ou de l’envoi du courriel qui précise le mandat, selon le plus récent.

5. Droits de propriété

L’ensemble des droits et des codes sources se rapportant aux logiciels et aux noms Maestro™ et Konversation™ sont la propriété exclusive de Komunik. L'Utilisateur reconnaît que le nom, le logo, le design, le slogan et tous produits ou services reliés à Komunik (appelés collectivement les « Marques ») ainsi que le Service sont la propriété exclusive de Komunik. L'Utilisateur n'est autorisé d'aucune façon à utiliser les Marques dans toute publicité ou autre activité commerciale sans le consentement préalable et écrit de Komunik. L'utilisation du Service par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété sur le Service ni sur les Marques. Sous réserve des droits de l'Utilisateur à l'égard de son contenu, tous les droits de propriété intellectuelle ou autre demeurent ceux de Komunik. L'utilisateur reconnaît et comprend que sauf en ce qui concerne l'utilisation du Service pendant la durée des présentes Conditions d'utilisation à l'aide d'un fureteur standard tel Microsoft Internet Explorer™ ou Netscape Navigator™ conformément à la documentation, aucune autre licence conférant un droit d'utiliser, reproduire, modifier, dupliquer ou distribuer le Service ou tout contenu assujetti à un droit d'auteur ne lui est conféré aux termes des présentes Conditions d'utilisation.

Les bases de données de contacts sont la propriété exclusive du client et ne peuvent être utilisées par Komunik. Les données fournies par le client et celles obtenues dans le cadre du mandat (nominatives et comportementales) demeurent la propriété exclusive du client et ne peuvent être utilisées, prêtées, louées ou vendues par Komunik.

6. Adhérence à la LPRPDE

Komunik est très conscient du droit à la vie privée des consommateurs et adhère entièrement à la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents électroniques, ainsi qu’à Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé de la province de Québec. Notre politique de confidentialité, disponible ici ou sur www.komunik.com, démontre notre approche courante en ce qui concerne l'utilisation, la collecte et la divulgation d'information personnelle.

7. Hébergement et politique de conservation des données

Selon le mandat, Komunik pourra assurer l'hébergement des données aux conditions convenues. Des frais peuvent être appliqués. Dans un tel cas, le client recevrait un pré-avis écrit pour l'en informer. Dans l’éventualité où un conflit survenait entre l’Utilisateur et Komunik (les « Parties »), Komunik ne détruirait par les données du client, mais pourrait en restreindre l’accès partiel ou total.

Par souci de sécurité, les données de nos clients ne sont pas hébergées chez Komunik mais plutôt chez des fournisseurs spécialisés à cet effet qui garantissent l’accès contrôlé de leurs lieux physiques et électroniques, en plus d’assurer les sauvegardes périodiques.

8. Politique de protection contre les pourriels (SPAM policy)

Un pourriel est un courriel commercial non sollicité SI: (1) l'identité du récipiendaire et le contexte du message ne sont pas pertinents puisque le message s'applique également à plusieurs autres récipiendaires potentiels; ET (2) le récipiendaire n'a pas accordé de permission vérifiable, délibérée, explicite et toujours révocable pour son envoi; ET (3) le récipiendaire juge que la transmission et réception du message donne un gain disproportionné à l'expéditeur.

Komunik n'encourage et ne tolère aucun courriel commercial non sollicité. En acceptant cette entente, vous affirmez que les listes que vous utiliserez ne serviront pas à envoyer du courriel commercial non sollicité.

9. Bonded Sender Program

"Bonded Sender Program” désigne le programme de certification des courriels de Return Path. Ce programme aide à assurer la livraison des courriels commerciaux légitimes en exigeant des expéditeurs qu’ils adhèrent aux Normes d’Expédition de Courriels et versent une Caution afin de garantir la légitimité de leurs courriels.

Komunik est un revendeur autorisé du Bonded Sender Program. Les clients de Komunik peuvent participer au programme en adhérant au Participating Sender Licence Agreement (disponible en anglais seulement) et en se conformant à ses conditions.

10. Absence de garantie

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que : Son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « tel quel » et accessible en fonction de sa disponibilité. Komunik reconnaît que les services offerts en vertu de la présente seront effectués selon les normes et les pratiques généralement reconnues au sein de l’industrie. Komunik ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes a la qualité et la compatibilité du service à un usage spécifique.

Komunik ne garantit pas que (i) le Service répondra parfaitement aux attentes de l'Utilisateur (ii) le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables, et (iv) que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Il n'existe aucune garantie ou modalité de titre, de possession et jouissance paisibles ou de non contrefaçon relativement au Service. L'intégralité du risque relatif à l'utilisation du Service demeure uniquement celle de l'utilisateur final. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus de Komunik par l'Utilisateur ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues dans les présentes Conditions d'utilisation.

11. Limitation de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la loi, Komunik ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes, les pertes de profits (réels ou potentiels),dommages conséquents, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels (et ce même si Komunik a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le Service ou suite à un accès non autorisé au compte de l'Utilisateur par un tiers. Le seul et unique recours de l'utilisateur pour tous problèmes de fonctionnement du service est l'assurance que Komunik fournira les efforts raisonnables pour ajuster et rétablir le service dans les meilleurs délais. Malgré ce qui précède, dans l’éventualité où un contentieux survenait entre Komunik et un Utilisateur, la somme des compensations monétaires offertes par Komunik à un Utilisateur, à titre de compensation, de dommages punitifs ou exemplaires et autres, serait égale ou moindre au montant du mandat au cours duquel le contentieux est survenu.

12. Indemnisation

à la demande de Komunik, l'Utilisateur accepte de défendre et d'indemniser Komunik, ses administrateurs, ses dirigeants et ses employés pour toute réclamation provenant de l'utilisation du Service par l'Utilisateur ou pour un bris des termes des présentes Conditions d'utilisation incluant, sans limitation, toute réclamation invoquant la contrefaçon de tout droit d'auteur, brevet, détournement de secret technologique, diffamation, calomnie, harcèlement, intrusion dans la vie privée ou fraude.

13. Non-sollicitation et non-recrutement

Komunik et le client ne doivent en aucun cas et pour aucune considération, pendant toute la durée du contrat, et pour une période supplémentaire d’une année suivant le terme de celui-ci, recruter ou engager du personnel de l’autre partie affectée au mandat, ou de retenir les services dudit personnel à titre d’employé ou d’entrepreneur indépendant, à moins d’autorisation préalablement écrite de l’autre partie. Une pénalité équivalente à un (1) an de salaire sera versée à l’autre partie dans l’éventualité où cette situation était constatée et signifiée.

14. Rapports

Un rapport détaillé sur les résultats de la campagne de l'Utilisateur sera disponible par le biais de Maestro™. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de visualiser régulièrement les résultats détaillés de sa campagne et Komunik ne se tient aucunement responsable pour un manquement de sa part à cet effet.

15. Messages non-livrés et demandes de désabonnement

Aucun crédit ne sera accordé pour des messages courriels « non-livrés » et de « désabonnement. » Lorsqu'une requête de désabonnement est reçue d'un destinataire d’un compte Maestro™, Komunik identifiera ce destinataire dans la liste de contacts et s'assurera qu'aucune communication future ne lui soit envoyée du compte Maestro™ en question sauf si Komunik reçoit par la suite un avis contraire de la part du destinataire.

16. Frais d’utilisation du service

Les frais d'utilisation du Service sont calculés individuellement pour chaque campagne. De plus amples informations sur la tarification peuvent être obtenues en contactant un membre de notre personnel.

Pour les messages sans frais envoyés par courriel , l'Utilisateur accepte que le service ajoute automatiquement en bas de page la mention suivante : « Gracieuseté de Komunik » ou tout autre message similaire. Komunik se réserve aussi le droit d'inclure un lien hypertexte qui permettra aux destinataires d'obtenir des informations sur Komunik et ses principaux produits et services.

17. Politique de facturation

La facturation de Komunik, sauf exception, sera effectuée au client-utilisateur directement. La facturation sera mensuelle, payable net trente (30) jours. Des intérêts de deux pour cent (2 %) par mois s’appliqueront sur les factures non-payées.

à moins que le mandat ne soit forfaitaire, le Client convient de payer à Komunik les frais applicables aux heures réellement travaillées par le personnel de Komunik, plus tous les frais de déplacement de plus de trente (30) kilomètres du site de travail principal et les autres frais engagés dans le cadre de ces travaux. La tarification horaire ou forfaitaire est basée sur l’horaire normal d’affaire de Komunik, soit de 8 h 30 à 17 h 30 (heure normale de l’Est), du lundi au vendredi, excluant les jours fériés (sauf si spécifié autrement.)

18. Durée

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être résiliées par Komunik en tout temps avec ou sans préavis, et par l'Utilisateur par un préavis écrit de 5 jours. La résiliation des présentes Conditions d'utilisation par l'une ou l'autre des parties n'affectera pas l'obligation de l'Utilisateur de payer les frais encourus pour des campagnes déjà lancées et n'affectera pas l'application des présentes Conditions d'utilisation pour la période précédent telle résiliation.

19. Entièreté de l’Entente et Compétences

Les présentes Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre l'Utilisateur et Komunik. Ces Conditions d'utilisation régissent l'utilisation que l'Utilisateur peut faire du Service et elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et Komunik. L'Utilisateur peut également être soumis à des conditions additionnelles lors de l'utilisation de certains services affiliés, contenus de tiers et logiciels de tiers. Les Conditions d'utilisation et la relation entre l'Utilisateur et Komunik seront régies en vertu des lois en vigueur dans la Province de Québec (Canada). L'Utilisateur accepte de se soumettre à la compétence des tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec (Canada) en ce qui concerne les réclamations résultant de ou ayant rapport aux Conditions d'utilisation. Le défaut pour Komunik d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'une cour ou d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer entre les Parties.

20. Coordonnées

Vous pouvez nous contacter de multiples façons pour obtenir des précisions portant sur les présentes Conditions d'utilisation.

Komunik
1500 rue Saint-Patrick
Montréal, Qc
H3K 0A3

Tél. : (514) 904-0710
Fax : (514) 904-0713
sdemers [@] komunik.com